Questions fréquentes

Comment puis-je faire un don de titres?

  1. Remplissez le formulaire de don de titres et envoyez-le à la Fondation L’Arche Canada par courriel à info@larchefoundation.ca OU par télécopieur au (905) 884-4819 en y inscrivant À l’attention du département des dons Veuillez vous assurer de transmettre une copie du formulaire au courtier ou conseiller en placements qui sera responsable du transfert à la Fondation L’Arche Canada.
  2. Demandez à votre courtier de transférer les titres au compte de courtage de la Fondation L’Arche Canada : Banque BMO #214-48442-10, DTC# 5043, FINS #T009, CUID #NTDT. Ne transférez pas de titres avant d’envoyer le formulaire ci-joint à la Fondation L’Arche Canada.

Combien de temps ce processus prend-il?

Après le transfert des titres dans le compte de courtage de la Fondation L’Arche Canada, la politique stipule qu’ils doivent être vendus immédiatement. Après la vente des titres, il y aura une période de 1 à 3 jours avant que le produit net soit transféré au compte de la Fondation L’Arche Canada. Conformément aux règles de l’ARC, la Fondation L’Arche Canada émettra au donateur un reçu aux fins d’impôt pour la valeur marchande totale des titres à la clôture des opérations à la date de réception des fonds transférés par le courtier dans notre compte.

Quels types de titres puis-je donner?

La Fondation L’Arche Canada accepte les dons de titres cotés en bourse.

Les actions accréditives sont-elles acceptées?

Si les actions ont un numéro de procédure CUSIP (Committee on Uniform Securities Procedures) et sont cotées en bourse, le processus de don d’actions accréditives est le même que celui d’actions ordinaires.

Quels sont les avantages d’un don de titres à la Fondation L’Arche Canada?

Lors de la vente d’un titre, un impôt de 50 % est perçu sur le gain en capital. Cependant, en faisant un don de titres à la Fondation L’Arche Canada, le gain en capital n’est pas imposable. Un reçu d’impôt sera émis pour la valeur marchande totale du titre à la clôture le jour de sa réception dans le compte de courtage de la Fondation L’Arche Canada. Tous les titres sont vendus dans un délai de 1 à 3 joursouvrables après réception par L’Arche.

Quand recevrai-je mon reçu d’impôt?

Le reçu d’impôt est émis après réception par la Fondation L’Arche Canada du montant de la vente du titre par le courtier. Cela survient généralement dans les 10 jours ouvrables suivant la date de réception dans le compte de courtage de la Fondation L’Arche Canada.

Où puis-je trouver plus d’informations sur le don de titres?

Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur les titres et les reçus d’impôt à l’adresse www.cra-arc.gc.ca ou
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/declaration-revenus/remplir-declaration-revenus/revenu-personnel/ligne-127-gains-capital/dons-actions-options-achat-autres-immobilisations.html

Formulaire de don par transfert de titres (PDF)

Formulaire de don par transfert de titres (Word)